L’assurance de prêt immobilier

L’assurance de prêt immobilier, appelé aussi « assurance emprunteur » est un contrat d’assurance qui couvre l’emprunteur pour son crédit immobilier. Elle n’est pas obligatoire, mais aucune banque n’accorde de crédit sans que l’emprunteur ne soit couvert par une assurance qui lui sert de garantie en cas d’incapacité de paiement par l’emprunteur sur certains cas. 

La délégation d’assurance pour faire jouer la concurrence

Évidemment, le meilleur moyen pour économiser sur son assurance de prêt immobilier, est de faire jouer la concurrence. Lorsque votre banque vous accorde un crédit immobilier, celle-ci vous propose de souscrire à son assurance groupe qui n’est pas obligatoire. La loi Lagarde, qui est une loi relative au crédit à la consommation, a ouvert les portes aux emprunteurs leur permettant de choisir le contrat d’assurance qui les correspondant à leurs attentes et ainsi faire des économies. Cela permet à l’emprunteur après sa simulation de prêt immobilier, de choisir de souscrire une assurance auprès d’une compagnie d’assurance externe, autre que celle proposé par sa banque. 

Vous souhaitez changer votre assurance de prêt immobilier 

Depuis la mise en vigueur de la loi Hamon et l’amendement Bourquin, il est aujourd’hui possible, pour les emprunteurs, de changer leur contrat d’assurance de prêt immobilier. Qu’elle est la différence ?

La loi Hamon, mise en vigueur le 17 mars 2014, permet aux emprunteurs disposant d’un contrat d’un prêt immobilier d’une durée inférieure à 12 mois à compter à partir de la date de signature du contrat de crédit, de changer leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment durant la première année. Cette résiliation nécessite la prise en compte d’une durée de préavis de 15 jours, en respectant les garanties équivalentes entre le nouveau contrat d’assurance et l’ancien contrat.

L’amendement Bourquin, appelé aussi « La loi Sapin 2 », est une loi destinée aux emprunteurs disposant d’un contrat d’un prêt immobilier depuis plus d’un an, à partir de la date de signature de l’offre de prêt. Cette loi permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de crédit immobilier à chaque date d’anniversaire (date de signature du contrat de prêt immobilier). La loi Sapin 2, nécessite la prise en compte d’une durée de préavis fixée à 2 mois, tout en respectant l’équivalence des garanties entre les deux contrats. 

Les garanties d’assurance de prêt immobilier 

Lorsque vous souhaitez choisir votre contrat d’assurance de prêt immobilier, il faut s’assurer que ce dernier comporte aux minimum deux clauses de garanties indispensables pour que votre banque vous accorde un crédit immobilier. 

  • La garantie décès 
  • La garantie PTIA : Perte Totale et irréversible d’Autonomie 

Ces deux garanties couvrent l’emprunteur, et c’est la compagnie d’assurance qui rembourse le capital restant dû à la banque prêteuse en cas de décès ou de perte totale d’autonomie.

Les exclusions de garanties 

 Lorsque vous souhaitez souscrire à une assurance emprunteur, la compagnie d’assurance vous présente un questionnaire de santé auquel il faut répondre d’une manière transparente. Si votre état de santé représente un risque, des exclusions de garanties ou des surprimes peuvent être appliquées à votre contrat d’assurance de prêt immobilier. 

Le délai de carence

Le délai de carence s’applique dès la signature de votre contrat d’assurance emprunteur. Il s’agit de la période où l’emprunteur paye ses cotisations d’assurance, sans pour autant être assuré. Le délai de carence peut être de 3 à 12 mois.

Le délai de franchise : Le délai de franchise débute dès la déclaration d’un sinistre. L’emprunteur est ainsi assuré, mais ne perçoit pas d’indemnités. 

Pour bien choisir votre contrat d’assurance emprunteur, vous pouvez passer par le comparateur d’assurance de prêt immobilier de Compareil.fr. Le comparateur en ligne vous permet de comparer gratuitement toutes les offres d’assurances, en adéquation avec vos attentes et votre profil emprunteur.

Laisser un commentaire

Fermer le menu