Démission pour cause de déménagement

Dans la plupart des cas, le déménagement – que ce soit le sien ou celui de son conjoint – s’avère être une cause fréquente. Dès lors que vous savez quand et où vos allez déménager, nous vous recommandons d’en aviser votre hiérarchie ou votre supérieur direct pour que les choses se mettent en place rapidement.

Néanmoins, une lettre de démission pour cause de déménagement peut participer à favoriser le processus et participer à la bonne entente dans l’équipe.

Lettre à adresser en recommandé avec A/R.

Demande de mutation en vue d'un déménagement

Votre mari ou votre conjoint est sollicité et muté dans une autre région et il est impossible pour vous de ne pas le suivre. C’est alors que vous demandez une mutation afin de vous rapprocher de lui ou d’elle.

L’important est de bien choisir vos arguments afin d’avoir toutes les cartes en main pour un éventuel reclassement interne.

Ce courrier est à envoyer par voie postale en recommandé avec A/R.

Résiliation d'un bail locataire avec 1 mois de préavis

Alors que la loi stipule que le locataire peut quitter son logement locatif à tout instant dans l’année, il doit en règle générale prévenir son propriétaire de son intention de partir 3 mois avant le jour J.

Toutefois, sous certaines conditions (logement en zone tendue, mutation professionnelle, licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, premier emploi, reprise de travail, bénéficiaire du RSA ou de l’AAH), ce délai est réduit à 1 mois.

Votre lettre de résiliation de préavis de bail doit, bien entendu, être motivée, c’est pourquoi un justificatif est demandé.

Ladite lettre de résiliation est alors adressée à votre propriétaire en recommandé avec un accusé de réception.

Il vous est possible, aussi, de remettre ledit courrier à votre propriétaire en main propre à la condition que ce dernier en atteste par écrit de la réception.

Résiliation d'un bail locataire avec 3 mois de préavis

Dès lors que vous décidez de quitter votre logement en location, vous devez en informer votre propriétaire.

En règle générale, le délai de préavis de départ est de 3 mois avant le jour J (sauf dans le cas d’une situation extraordinaire ou si votre logement se situe en zone tendue).

Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception lequel est à conserver dans vos papiers.

Résiliation abonnement internet (FAI)

La législation française stipule que vous pouvez résilier votre abonnement Internet à condition d’envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception.

Avec les services de La Poste, le tarif varie entre 4 et 5 euros.

Cette lettre doit contenir non seulement vos coordonnées postales, mais aussi le numéro de contrat pour votre abonnement, l’adresse de résiliation du fournisseur d’accès Internet et surtout le motif de votre résiliation.

Voici un modèle de lettre pour résilier votre abonnement Internet.

Résiliation abonnement téléphonique fixe ou mobile

Que ce soit pour une résiliation téléphonique auprès d’un opérateur de téléphonie mobile ou fixe comme Orange, l’important est d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Ce courrier est à envoyer au Service client de votre opérateur téléphonique.

Conformément à l’article de loi L 424-84-2 de Code de la consommation, n’oubliez pas que le délai de résiliation d’un forfait téléphonique est environ de 10 jours à compter de la réception du courrier.

Voici un modèle de lettre pour résilier votre abonnement téléphonique.

Résiliation contrat au service des eaux

Pour résilier votre contrat d’eau auprès des services publics des eaux, vous devez envoyer une lettre en bonne et due forme dans laquelle vous exprimez votre envie de quitter les lieux à tel moment.

Dans ce courrier à envoyer en recommandé avec A/R, vous devez inscrire vos coordonnées postales, téléphoniques et Internet si besoin.

Ajoutez le numéro de votre contrat d’eau, la date à laquelle vous quittez votre logement actuel, l’adresse dudit logement ainsi que celle du futur logement si vous comptez effectuer un nouvel emménagement.

Voici un modèle de lettre pour résilier votre abonnement Internet.

Résiliation contrat de fourniture d'eau (distributeur privé)

Comme pour un abonnement de contrat eau auprès de service des eaux, votre demande de résiliation de contrat auprès d’un distributeur privé doit se faire par le biais d’une lettre dûment remplie.

Dans votre courrier, veuillez indiquer la date de votre prochain départ, mais aussi vos coordonnées postales actuelles et futures et un moyen de vous joindre (téléphone et/ou email).

N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de contrat auprès du distributeur privé avec la date correspondante.

Pour simplifier vos démarches de résiliation en eau potable, voici une lettre type.

Résiliation contrat de gaz

La résiliation de votre contrat de gaz est nécessaire si vous quittez votre logement et souhaitez effectuer un emménagement dans un autre endroit ou encore, si vous désirez changer tout simplement de fournisseur d’énergie.

Selon votre choix, le délai de résiliation varie. Pour un changement de fournisseur, la résiliation est effective à la date de souscription d’un nouveau contrat tandis que pour un déménagement, la date de résiliation est celle que vous aurez déterminée avec l’ancien fournisseur.

Quoiqu’il arrive, il convient d’envoyer votre demande de résiliation en bonne et due forme.

Une solution — sans compter que la solution Web ou par téléphone — reste le traditionnel courrier postal à envoyer en recommandé avec un accusé de réception.

Voici une lettre type pour vous aider à résilier votre contrat de gaz auprès de votre fournisseur.

Résiliation contrat électricité

Quand vous quittez votre logement en vue d’un déménagement définitif, il convient de résilier vos différents contrats d’abonnement et notamment votre contrat d’électricité.

Si vous ne réalisez pas cette opération, vous prenez le risque de continuer à payer des factures d’électricité jusqu’à un nouvel occupant s’installe dans votre ancien logement et souscrive à un nouveau contrat.

Cette résiliation est, de toute façon, obligatoire, quel que soit le fournisseur d’électricité.

Même si vous pouvez effectuez cette résiliation par Internet ou par téléphone, nous vous recommandons d’envoyer un courrier par voie postale en recommandé avec A/R pour éviter les malentendus en cas d’éventuel litige.

Votre courrier doit contenir des informations précises que nous vous proposons de découvrir dans cette lettre type de résiliation pour un contrat d’électricité.

Résiliation contrat assurance habitation

Quand vous décidez de vendre votre maison ou votre appartement, ou quand vous souhaitez quitter votre logement en tant que locataire, il importe de résilier votre contrat d’assurance habitation.

En effet, si vous n’êtes plus propriétaire du bien immobilier ou si vous n’y résidez plus de manière définitive, pourquoi continuer à l’assurer ?

Néanmoins, l’assurance habitation est une obligation, vous ne pouvez donc la résilier qu’au moment où vous n’êtes plus dans les lieux.

Pour se faire, vous devez envoyer une lettre de résiliation en bonne et due forme, en recommandé avec accusé de réception pour vous assurer de la réception.

Voici une lettre type pour résilier votre assurance habitation.

Résiliation contrat assurance auto

La résiliation d’un contrat d’assurance auto est une obligation si vous déménagez, si vous modifiez la zone de parking ou votre trajet domicile-travail.

En plus de vouloir changer d’assureur par exemple, c’est aussi une obligation en cas de déménagement.

En effet, en fonction de votre profil de conducteur, des caractéristiques de votre véhicule, mais aussi de votre nouvelle habitude de conduite (stationnement, nouveau trajet, etc.), les risques ne sont plus les mêmes.

Par conséquent, le tarif change et vous pouvez alors vouloir décider de changer d’assureur.

Vous devez envoyer une lettre en recommandé avec un accusé de réception pour stipuler votre vœu de résilier votre contrat d’assurance auto.

Cet envoi par voie postale est un gage de sécurité nécessaire.

Voici une lettre type pour résilier convenablement votre contrat d’assurance auto.

Résiliation contrat assurance moto

Avec la nouvelle loi Hamon et qui est une amélioration de la loi Chatel, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance moto quand vous voulez, même si vous êtes engagé depuis moins d’un an auprès de votre assureur.

Bien sûr, vous devez pouvoir justifier de votre décision.

Quoi qu’il en soit, votre demande de résiliation de contrat d’assurance pour votre deux-roues doit être envoyée à votre compagnie d’assurance en recommandé avec un accusé de réception.

Plus besoin d’attendre 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat. Désormais, cette démarche est possible n’importe quand et sans aucuns frais supplémentaires.

Chez MyTrooperS, on vous propose une lettre type pour résilier votre contrat s’assurance moto dans les meilleures conditions.

Simplicité, efficacité, que demander de mieux ?

Clôture compte bancaire

Pour des raisons personnelles ou simplement parce que vous déménagez dans une autre ville, voire un autre département de celui dans lequel vous êtes actuellement, la clôture d’un compte bancaire s’avère parfois nécessaire pour faciliter les échanges et les transactions.

Pour cela, vous devez prévenir votre banque de votre souhait de fermer définitivement votre compte bancaire.

Il vous suffit d’envoyer une lettre par voie postale en recommandé et avec un accusé de réception.

Néanmoins, en fonction de votre situation financière, certaines informations sont à prendre en connaissance.

  • Si votre compte est créditeur, les sommes indiquées sur votre compte doivent vous être restituées. Si vous êtes débiteur, vous devez verser la somme due avant la fermeture du compte.
  • La banque annule tous les ordres de virement et les prélèvements automatiques dès la réception de votre courrier.
  • La fermeture définitive de votre compte bancaire n’est pas immédiate. Selon les termes de votre contrat, les établissements bancaires prévoient un délai de préavis d’un mois entre l’envoi de votre courrier et la fermeture effective du compte en question.

En retour de votre courrier et pour confirmer la clôture de votre compte en banque, l’établissement bancaire vous demander de restituer les cartes de crédit en votre possession ainsi que les éventuels chéquiers.

Nous vous proposons une lettre type pour clôturer votre compte bancaire.

Pensez surtout à l’envoyer en recommandé avec un A/R, car cela a une valeur légale.

Information voisinage organisation de soirée

Organiser une soirée, notamment lorsqu’on vit dans un appartement, implique que l’on montre quelques signes de civilités et de respect, n’est-ce pas ? Surtout envers ses voisins. En préparant un tel événement chez vous, vous êtes responsable de tout ce qui se passe chez vous et c’est pourquoi il est préférable d’éviter tout comportement abusif qui peut être à l’origine d’un incident.

Au niveau de votre entourage, il est recommandé de prévenir les personnes qui résident près de chez vous ainsi que les habitants de l’étage inférieur et supérieur si vous êtes en appartement. Inutile d’envoyer un courrier postal pour leur indiquer que vous comptez faire une petite fête à votre domicile.

Il suffit d’indiquer clairement à l’entrée de votre immeuble (cage d’ascenseur, porte d’entrée, tableau d’affichage, boites aux lettres) ou d’aller à la rencontre de vos voisins le cas échéant.

Précisez la date et le créneau horaire et n’oubliez pas de vous excuser pour l’éventuel dérangement avec le bruit. Voici une lettre type que vous pouvez rédiger pour soigner l’annonce de votre petite soirée à venir.

Malgré vos remarques répétées, il semble que votre voisin poursuive ses agissements. Cela occasionne du passage, du bruit intempestif qui vous gêne. Même après être allé le voir à plusieurs reprises, il ne « comprend » pas que ses agissements puissent perturber le voisinage. Vous pouvez passer par la voie officielle et passer à la vitesse supérieure.

En effet, selon les articles 627 du Code civil, c’est le propriétaire des lieux qui doit faire respecter l’obligation d’utiliser le logement en question de manière à en « jouir raisonnablement ».

Dans un premier temps, nous vous recommandons d’envisager une prise de contact à l’amiable pour régler la situation ou défaire les tensions.

Dans un second temps, bien sûr, si le propriétaire ne tient pas compte de votre courrier, ou si les perturbations se poursuivent, vous pouvez entamer d’autres démarches plus conséquentes.

Vous devez formaliser votre mécontentement en envoyant une lettre de plainte en recommandé avec un avis de réception. Il importe d’utiliser un ton adapté au contexte. Par exemple, restez conciliant si votre voisin se montre de bonne foi et ne pense pas causer de désagrément.

A contrario, s’il se montre de mauvaise foi, vous pouvez adopter un ton plus sec et plus ferme.

Voici un exemple de courrier que vous pouvez adresser au propriétaire du logement en question.

Impôts : changement d'adresse

Pour bien préparer votre déménagement, il importe de prendre certaines précautions administratives. Parmi les services et organismes à contacter dès que vous connaissez la date de déménagement, les administrations fiscales figurent au premier plan.

Même si cette formalité est aujourd’hui possible en ligne, nous vous recommandons de revenir aux bons services d’un courrier envoyé par les services de La Poste, le cachet de cette dernière faisant foi.

Envoyez votre lettre de changement d’adresse aux impôts en recommandé pour la valeur légale de votre courrier avec un accusé de réception pour assurer vos arrières.

Vous ne savez pas quoi écrire ou comment formuler votre nouvelle situation ? Voici une lettre type de déclaration de changement d’adresse pour les impôts.

En effet, selon les articles 627 du Code civil, c’est le propriétaire des lieux qui doit faire respecter l’obligation d’utiliser le logement en question de manière à en « jouir raisonnablement ».

Dans un premier temps, nous vous recommandons d’envisager une prise de contact à l’amiable pour régler la situation ou défaire les tensions.

Dans un second temps, bien sûr, si le propriétaire ne tient pas compte de votre courrier, ou si les perturbations se poursuivent, vous pouvez entamer d’autres démarches plus conséquentes.

Vous devez formaliser votre mécontentement en envoyant une lettre de plainte en recommandé avec un avis de réception. Il importe d’utiliser un ton adapté au contexte. Par exemple, restez conciliant si votre voisin se montre de bonne foi et ne pense pas causer de désagrément.

A contrario, s’il se montre de mauvaise foi, vous pouvez adopter un ton plus sec et plus ferme.

Voici un exemple de courrier que vous pouvez adresser au propriétaire du logement en question.

Taxe Habitation : changement d'adresse

Comme vous devez le savoir, la taxe d’habitation, à l’instar de la taxe foncière par ailleurs, est calculée pour l’année entière en se basant sur votre situation au 1er janvier de l’année en cours.

Ainsi, si vous déménagez, si vous venez votre maison ou votre appartement, il est impossible de demander un nouveau calcul de votre taxe d’habitation, car la somme demandée est due pour l’année entière.

En parallèle, les taxes liées à votre nouveau logement sont, quant à elles, réglées par votre prédécesseur.

Si vous conservez ledit logement au 1er janvier de l’année qui suit, n’oubliez pas de conserver une facture de votre déménagement comme preuve de votre nouvelle situation dans le cas d’un déménagement en fin d’année.

Toujours est-il qu’il est essentiel de prévenir les services des Impôts (Centre des impôts ou Trésorerie) de votre nouvelle situation, surtout si vous changez de statut en devenant propriétaire par exemple.

Voici une lettre type pour vous aider.

Changement d'agence bancaire

Au moment de déménager, on se retrouve nécessairement à devoir mettre à jour tous nos abonnements (gaz, électricité, téléphonie, TV, Internet) et autres papiers administratifs (impôts, mairie, école, travail).

Il est fort possible votre déménagement vous oblige à changer de ville, tout du moins de quartier. Vous vous retrouvez alors loin de votre agence bancaire habituelle. Dans le cadre d’un déménagement, mais aussi simplement parce que vous en avez envie, vous pouvez très simplement demander à changer d’agence. Vous pourrez alors transférer le solde restant de votre compte détenu dans votre ancienne agence vers le compte de nouvelle agence plus près de chez vous.

Comment faire ? En envoyant une lettre de demande de changement d’agence et de transfert de compte bancaire en recommandé avec un accusé de réception. N’oubliez pas de renseigner le numéro de votre compte de votre ancienne agence et celui de votre nouvelle agence.

Enfin, notez que dans la plupart des cas, votre nouvelle agence bancaire peut également s’occuper du changement et du transfert des comptes, et par conséquent, du changement d’adresse.

Voici une lettre type pour vous aider le cas échéant.

Transfert de son compte bancaire

Vous venez d’ouvrir un compte dans une nouvelle banque ? Vous avez déménagé et souhaitez transférer votre compte sur celui d’une banque plus proche de la vôtre ?

Le transfert de compte en banque est entièrement gratuit et il est réalisé en interne par la banque elle-même.

En ce qui concerne la clôture de votre ancien compte, selon les modalités des articles R.312-2 du Code monétaire et financier, les frais sont également nuls pour toute clôture de compte.

Pour le transfert d’un compte ouvert dans une banque différente, les modalités sont différentes, car ce n’est pas l’entièreté du compte qui est transféré (carte bancaire, chéquier, numéro de compte), mais uniquement le solde votre compte.

Nous vous recommandons, dans tous les cas, de commencer par ouvrir un compte dans votre nouvelle agence et ensuite de procéder à la clôture de votre ancien compte.

Voici une lettre type pour simplifier vos démarches.

Abonnement Presse/magazine : changement d'adresse

Un déménagement est toujours un moment délicat, car vous devez penser à mille choses à la fois.

Entre l’aspect pratique de votre déménagement, la préparation des cartons et les éventuelles contraintes administratives, on peut facilement oublier que l’on doit faire suivre son courrier et notamment ses différents abonnements.

Il existe diverses sortes d’abonnements. Peut-être que votre enfant reçoit son magazine préféré chaque semaine ? Et vous, recevez-vous votre journal quotidiennement ?

Ainsi, en fonction du type d’abonnement, il peut être plus ou moins urgent d’informer sur votre nouvelle adresse à l’entreprise qui gère l’abonnement.

En règle générale, nous recommandons de transmettre vos nouvelles coordonnées 3 semaines avant le jour J de la sorte, vous n’aurez aucune coupure dans la réception de votre courrier et de vos abonnements presse.

Voici un courrier type pour informer de votre changement d’adresse.

Déménagement : demande de stationnement

Le déménagement est un moment de stress, surtout au niveau pratique. Alors si vous louez un camion pour déménager et transporter vos affaires, vous avez sûrement envie qu’il puisse stationner devant votre ancien logement, mais aussi devant votre nouveau domicile, non ?

Il est possible d’effectuer une demande de stationnement temporaire pour déménagement à votre mairie.

C’est une démarche que nous recommandons chez MyTrooperS, notamment si votre rue ne permet pas à votre véhicule utilitaire de stationner de manière légale.

À ce moment-là, la mairie peut placer elle-même des panneaux d’indication. Vous pouvez aussi les disposer vous-même en allant les chercher directement.

En revanche, compte un délai de 2 à 4 semaines après votre demande d’autorisation de stationnement pour recevoir la réponse confirmant cette solution.

Enfin, n’oubliez pas de préciser sur le pare-brise de l’utilitaire en question que vous déménagez et d’ajouter l’arrêté de la mairie afin d’éviter toute amende injustifiée pour stationnement gênant.

Voici une lettre type pour formuler votre demande de stationnement pour déménagement.

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