Chaque propriétaire, lors de sa demande de crédit immobilier, se voit dans l’obligation de contracter une assurance emprunteur lors de sa demande de crédit immobilier. Si cette assurance n’est pas légalement obligatoire, sans elle, aucune banque ne lui accordera un prêt immobilier, car l’assurance qui lui sert à se prémunir en cas de potentielle défaillance de remboursement de l’emprunteur.

Mais cette assurance a un coût, coût qu’il faut rajouter à celui de votre crédit. Cependant, de nouvelles dispositions sont apparues, apportant ainsi une bonne nouvelle financière à l’ensemble des propriétaires :

Propriétaires, les droits déjà acquis

Quand on réalise que le coût de l’assurance de prêt est le deuxième coût le plus important du crédit immobilier, juste derrière le taux d’intérêt bancaire, on a envie de se pencher un peu plus sur les droits de l’emprunteur.
Depuis 2010, la loi Lagarde permet à tout consommateur, au moment de la souscription de son crédit immobilier, de contracter l’assurance de son choix. En effet, chacun peut choisir une assurance autre que celle proposée par sa banque, tant qu’il souscrit à un contrat aux garanties au moins équivalentes au contrat proposé par sa banque prêteuse.

Quatre ans plus tard, la loi Hamon a permis à tous les emprunteurs de changer leur contrat d’assurance, mais uniquement dans l’année suivant l’obtention du prêt, et sous réserve d’équivalence des garanties. Cette disposition avait été mise en place par les législateurs pour changer la donne sur le marché, et égratigner le quasi-monopole des banques sur ce secteur : 85 % des ménages contractent encore leur assurance-emprunteur auprès de la banque qui leur a accordé le crédit.

Propriétaires, ce qui va changer en 2018

Les parlementaires ont voté en cours d’année le droit à la substitution annuelle. Ce droit est déjà valable pour les offres de prêt immobilier émises à partir du 22 février 2017, et s’appliquera l’ensemble des prêts à partir de 2018, soit environ 8 millions de contrats concernés dont le montant des cotisations a atteint 8,8 Md€ en 2016, selon la FFA. Cet amendement a deux objectifs : continuer de permettre aux acteurs indépendants de se positionner dans un marché largement dominé par les groupes bancaires, et accroître la concurrence entre ces acteurs afin que les emprunteurs puissent choisir le meilleur contrat d’assurance de prêt.

A compter du 1er janvier 2018 donc, tous les contrats d’assurance-emprunteur en cours pourront faire l’objet d’une résiliation à chaque date d’échéance du contrat, et ce chaque année de la durée du crédit immobilier. Pour ce faire, l’assuré devra respecter le délai de préavis imposé en envoyant sa demande de résiliation au moins deux mois avant la date d’échéance. Et comme pour la résiliation lors de la première année de prêt, le nouveau contrat d’assurance choisi par le client devra respecter les équivalences de garantie avec le contrat d’assurance en cours.

Propriétaires, combien pouvez-vous économiser ?

Aujourd’hui, l’assurance emprunteur contractée en dehors des groupes bancaires représente moins de 15% des contrats. Pourtant, une assurance de prêt contractée dans sa banque prêteuse est bien plus margée qu’une assurance externe. Et pour cause, les ventes d’assurance-emprunteur apportent aux banques des revenus importants et leur permettent de compenser le manque à gagner résultant de la vente de crédits immobiliers à taux actuellement très bas.

Ce droit à la résiliation annuelle est un vrai cadeau de début d’année pour les 8 millions de propriétaires ayant un crédit immobilier en cours. En effet, le fait de pouvoir passer de l’assurance groupe proposée par la banque à une délégation d’assurance (autrement dit une assurance externe aux banques) est synonyme d’économies pour les emprunteurs, car son coût est bien moins élevé pour le même niveau de garanties. Pour un emprunt de 200 000 € sur 20 ans, à couverture équivalente, la différence entre un contrat groupe et un contrat dit délégué peut dépasser 10 000 € sur l’ensemble du crédit.

Au final, il se pourrait que les économies réalisées par les emprunteurs dès 2018 soient de l’ordre de 2,8 milliards d’euros.

Le courtier en ligne Réassurez-moi propose gratuitement sur son site une calculette efficace, permettant de calculer le coût de votre assurance de prêt actuelle, et ainsi d’estimer des économies réalisables si vous souscriviez une autre assurance de votre choix.

 

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